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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951221

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007959587

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008148509

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... et de Me Foussard, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874177

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007879354

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889743

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Courson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008129033

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724673

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Christian et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718248

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005729

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et Me Foussard

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218352

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008219259

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

A...et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R.711-2 du code

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008212376

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

BOUYGUES TELECOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848823

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES et de Mme MarieCatherine C... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848830

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES et de Mme MarieCatherine B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712913

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

A et de Me Foussard, avocat de la commune de Céaucé, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131855

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de la caisse nationale des caisses d'epargne et de prévoyance, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691326

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. LARGITTE X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007688870

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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