Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard AF, demeurant ... ; M. Jean AE, demeurant ... ; M. Dominique AD, demeurant ... ; M.

Gérald A..., demeurant ... ; M.

X..., gérant du cercle français de Bad-Godesberg, a, par lettre du 15 janvier 1980 adressée à l'officier président du conseil d'administration du cercle, donné sa démission à compter du 1er avril 1980

19-03-041 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE PROFESSIONNELLE [1] Entreprises privées gérant des équipements publics communaux - Assujettissement

délibérations des 23 juillet et 12 novembre 1991 du conseil municipal de Guilherand-Granges autorisant le maire à signer deux traités entre la commune et la compagnie générale des eaux, respectivement pour la gérance

Les Garennes de la Lande B.P. 11 à Lencloitre (86140), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AUVRAY TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 26 juin 2003

Gérard A..., de M. Jacques D... et de M. Marc B... en qualité de vice-présidents du conseil régional de Rhône-Alpes est annulée.

Gérard X... et de la commune de Lorette, - les conclusions de M.

Gérard AJ et autres, - les conclusions de M.

Gérard Y et Mme Catherine Z, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Cogolin du 7 juillet 2003 ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Gérard X..., , M. Gaëtan Y..., et M. Carl Z... , et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 juin 1999, présenté par MM. X... et Y... ; MM.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Gérard X... en qualité de premier président de la cour d'appel de Nouméa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

(Gérard, Louis, Urbain), à M. Q... (Bernard, Alexandre), M. XM... (Georges, Claude), à M. P... (Jacques, Georges, Paul), à M. XI... (Alfred, Jean, Serge), à M. XP... (Jacques, Jean, Claude), à M.

Gérard X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 16 880 en date du 21 mars 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre

GERARD X..., AGISSANT AU NOM DE SON PERE, DECEDE, N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE LA DEMANDE INTRODUITE PAR SON AUTEUR ; DECIDE

Gérard X..., - les conclusions de M.