Dans ce cadre, parmi d'autres mesures, des appels à projets annuels sont lancés afin de susciter des projets de repeuplement en France.

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé

"nécessaire de lancer un appel particulier à candidatures, de procéder à de nouvelles propositions et surtout, de faire appel une seconde fois à la commission administrative paritaire de chaque académie

X... résidait dans le lancement d'une grenade offensive à proximité d'un groupe de sous-officiers placé sous ses ordres au cours d'un exercice d'instruction, grenade dont l'explosion a causé la mort d'un

qu'aucune observation n'a été consignée au procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Pontenx-les-Forges (Landes

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. CEDIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la S.A.

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.

X..., SON MANDATAIRE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A DAX LANDES , EN TANT QUE CE JUGEMENT A ADMIS L'INDEMNISATION DE LA PERTE D'EXPLOITATION SUBIE PAR L'ETABLISSEMENT ET A CONFIE A UN EXPERT

A SAINT-PIERRE-DU-MONT LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

circonstances où l'administration a classé, pour l'assiette de la contribution litigieuse, la propriété du sieur X... dans les "terres et près de première classe" au lieu de la classer dans la catégorie des "landes

Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M.

ANNULE LE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1976 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES POSTES DES LANDES

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la Société Galli, - les conclusions de M.

ressort des pièces du dossier, et notamment des exemplaires de la publication "le leader" qui y figurent, que cette revue, qui consacre l'essentiel de sa surface à la diffusion d'annonces de programmes lancés

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées" ; qu'il résulte des termes de l'appel de candidatures lancé le 14 novembre 1989 pour les régions de Bourgogne et de Franche-Comté que