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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473767.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487822.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juin 2024.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467991.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771307

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779402

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771334

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771397

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773184

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835145

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Seban, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société ABC et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835177

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835431

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007832018

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 18 de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832381

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRAT, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833686

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED), - les conclusions de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834013

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834096

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007809240

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SALINDRES et autres ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Patrick Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007815624

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA CLUSAZ et de Me Boullez, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

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