euros et, d'autre part, formé opposition devant ce tribunal à la contrainte émise à son encontre le 3 juin 2021 par Pôle emploi, pour un montant de 10 822,73 euros, en recouvrement d'un indu d'allocations

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en premier lieu, d'annuler la décision du 25 août 2023 de la caisse d'allocations familiales de l'Aube, en

familiales du Nord, l'élément de suspicion de fraude qui a conduit au contrôle de la caisse d'allocations familiales du Nord et que celle-ci refuserait de lui communiquer, en quatrième lieu, de demander

d'assurance qui sont accordées pour des durées limitées compte tenu de l'âge des intéressés et de leurs références de travail, et qui comprennent une allocation de base et une allocation de fin de droits

grave et manifestement illégale à son droit d'asile dès lors que l'allocation pour demandeur d'asile ne lui est pas versée depuis plusieurs mois alors même qu'il a accepté le bénéfice des conditions matérielles

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

; 2°) rejette la demande de M.

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau : - d'annuler la décision du 18 avril 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques leur a notifié un trop-perçu

formée devant la commission des recours des militaires.

pourvoi, enregistré le 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la taxe sur les salaires : En ce qui concerne les allocations forfaitaires allouées au directeur-adjoint de la société : Considérant

à ce que le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON soit condamné à lui rembourser les débours correspondant au versement de l'allocation d'éducation spéciale allouée par la caisse d'allocations

A B a formé, devant le tribunal administratif de Dijon, opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Nièvre pour le recouvrement d'un indu

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Finistère a refusé la remise gracieuse

B D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a suspendu le versement de

JUGEMENT, EN DATE DU 16 JUIN 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, APRES EXPERTISE, A FIXE LES INDEMNITES DUES PAR LE DEPARTEMENT AU SIEUR JEAN X..., ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SON FILS ALORS

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura et le délégué syndical de cet organisme, relatif à l'attribution de chèques-vacances ; 2°) rejette la demande présentée

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 1er du jugement du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Par un jugement n° 2000205 du 20 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.