Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 août 2023, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s

NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN ; Vu la demande présentée le 10 janvier 1986 au tribunal administratif de Paris par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN (ANPIT) dont le siège est

Article 2 : Les requêtes de l'Union syndicale des magistrats, de l'Association professionnelle des magistrats, du Syndicat de la magistrature et de M. X... sont rejetées.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions des circulaires

Article 3 : Les conclusions de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA LOZERE, du SYNDICAT INTERSYNDICAL POUR L'AMENAGEMENT DU MONT LOZERE et de l'association LOVIV tendant à l'application des dispositions

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions présentées par l'Union syndicale des magistrats (USM), l'association " ACE-Avocats, ensemble ", le Syndicat des avocats de France (SAF), l'Union

disposition du code des communes dans sa rédaction alors applicable ne conférait au comité syndical le pouvoir de donner au Président du syndicat une telle habilitation ; que, par suite, les requêtes

des établissements de l'association pour la formation professionnelle des adultes, du syndicat national Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du personnel de l'association pour la formation

des communes associées mentionnée au 1° de l'article précédent est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités de service telles que les décisions du syndicat

représentées au sein de l'association, en même temps que la réponse qu'il y apportait ; qu'il ressort également des pièces du dossier que les délégués syndicaux destinataires de ce document ont pris part

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union collégiale et l'Association pour l'utilisation raisonnée des médecines

En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

du droit syndical dans la fonction publique, le décret n° 84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat ; Considérant que les articles 4 et 5 des statuts produits par le SYNDICAT DU TRAVAIL

Considérant que Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes (SESL) et l'Union nationale lycéenne - syndicale et démocratique (UNL-SD) ont saisi le juge des référés du Conseil d'Etat d'une demande, sur

NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, de la FEDERATION INTERCO-CFDT, de l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA et de l'ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE ; Considérant que les

A, B et C, de l'association pour la sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées, du syndicat départemental ovin des Hautes-Pyrénées, du syndicat ELB Confédération paysanne du Pays-Basque, du centre cantonal

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, de l'Union syndicale Solidaires, de la

Article 2 : L'ASSOCIATION DEDICCAS est condamnée à payer au Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et des ordures ménagères la somme de 2 000 euros en application des