Christian, demeurant Port Lesney à Arbois 39600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commission des recours des réfugiés a averti M.

faisant grief, le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME est fondé à demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris ayant prononcé l'annulation de cet avis et le rejet

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 1991 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis, pour défaut de ministère d'avocat, son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté

eux, les bases de répartition ou la délibération par laquelle ces bases ont été arrêtées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10445/10446 du 24 février 2012 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins en tant qu'elle a d'une part, rejeté sa requête

Michel X..., demeurant à Plomion à Vervins (02140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa

Par une décision du 1er avril 2016, la commission départementale a rejeté sa demande.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 229-82 du 24 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les protestations qu'il avait formées contre les opérations

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 1987 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

de ce qu'un engagement de caution avait été souscrit en sa faveur par une banque ; Considérant que pour rejeter la requête de M.

X..., demeurant ... à Saint-Avertin 37170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 12 février 1985, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête

La Sécurité du Centre, tendant à : 1° l'annulation d'un jugement en date du 17 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de restitution d'une somme de 89 032 F qu'elle

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de M.

A ANGERS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 JUILLET 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN CE QU'IL A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 MARS 1980

boulevard Charles-de-Gaulle à Ay-en-Champagne 51160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté