Par une décision du 9 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Par une décision du 9 novembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de Mme D, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance et

Par une décision du 14 juin 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a, sur appel de M.

L'article 2 de cet arrêté fixe à 800 euros le montant de l'indemnité que les présidents et présidents suppléants des chambres disciplinaires nationales et des sections des assurances sociales des conseils

Sur appel du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, par une décision n° 057-2022 du 17 juillet 2023, a

Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision du 24 avril 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par la société Monlouis-Deva contre cette décision.

D'autre part, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la décision du 31 mars 2021 de la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est entachée

Par une décision n° 060-2014 du 2 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel dirigé contre cette décision par M.

Par une ordonnance du 12 avril 2018, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a attribué le jugement de la plainte de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2008/01 du 25 juin 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, réformant, sur appel du procureur

Par une ordonnance du 9 février 2024, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté pour irrecevabilité l'appel formé par M.

Par une décision du 5 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.B..., annulé cette décision et infligé à M.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11745/O du 20 août 2012 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa requête

Par une décision n° 33-2021-00378 du 6 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre national des infirmiers, saisie en appel par Mmes R et O, leur a infligé la sanction de l'interdiction

Par une ordonnance du 8 juillet 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une ordonnance du 1er avril 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C contre cette décision.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2007 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du conseil

Par une décision n° 084-2022 du 5 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision du 5 juin 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M.