tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 1999 modifié par lequel le préfet du Bas-Rhin a autorisé la société Espace Production

relevant des activités classées sous les rubriques 01.1 C, 01.1 D et 01.1 F au sens de la nomenclature des activités françaises approuvée par le décret du 2 octobre 1992 ... ; - la production de pommes

par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ; Vu le règlement (C.E.E.) n° 1336/86 du Conseil des communautés européennes du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

Article 2 : Le CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION D'EDF-GDF et autres verseront à Gaz de France la somme globale de 3 000 euros.

janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru, notamment pour ajouter aux grands crus institués par ce décret le lieudit Kaefferkopf, délimiter son aire géographique de production

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL A...A...Production, dont le capital social était détenu par l'épouse de M.

./ La proposition de l'Institut porte sur l'aire géographique de production (...), ainsi que sur la détermination des conditions de production qui figurent dans un cahier des charges " ; qu'aux termes

pas aux critères du cahier des charges ; que ce dernier dénature les modes de fabrication traditionnels, crée des contraintes d'approvisionnement insurmontables et élargit la zone géographique de production

de la République de la Dordogne, rejetant le recours de l'intéressé contre la décision du 21 janvier 1986 subordonnant la délivrance du certificat d'immatriculation de son véhicule automobile à la production

VU LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS STATUANT SUR LA REQUETE DE LA COMPAGNIE GENERALE DE PRODUCTION THERMIQUE ET DE DISTRIBUTION ET LE SYNDICAT NATIONAL

plan d'aménagement de la zone industrielle de Torcy approuvé par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 29 juin 1977, : "en cas d'absence de projet précis de coloration...3° les halles de production

d'annuler pour excès de pouvoir la note du directeur de l'administration pénitentiaire du 29 juin 2012 procédant à la mise à jour au 1er juillet 2012 des seuils minima de rémunération des activités de production

. | 54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE -Devoirs du juge - Pièces en langue étrangère - Obligation d'inviter le requérant à produire une

. | 54-04-01-05 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - CLOTURE DE L'INSTRUCTION -Production du mémoire - Défaut de réponse de l'administration après mise en demeure - Acquiescement

ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CARACTERES DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES -Nouvelle demande de "décristallisation" fondée sur l'acquisition de la nationalité française - Production

X..., le MINISTRE DE L'INTERIEUR lui a communiqué les documents dont il sollicitait la production auprès du juge des référés ; que, dès lors, la demande de M.

telle autorisation provisoire, destinée à répondre à l'urgence de la situation dans un souci de continuité de l'exploitation, ne saurait être regardée comme devant être soumise à l'obligation de production

CONTRIBUABLE VISÉ PAR L'OPÉRATION A ÉLUDÉ L'IMPÔT - ABSENCE [RJ1] - B) ELÉMENTS RECUEILLIS PROCÉDANT DE DOCUMENTS CONCERNANT EXCLUSIVEMENT DES TIERS - 1) EXISTENCE - 2) CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - PRODUCTION

X..., EXPLOITANT AGRICOLE, ASSUJETTI PAR OPTION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SELON LE REGIME DU CHIFFRE D'AFFAIRES REEL POUR SA SEULE PRODUCTION LAITIERE, A ETE ASSUJETTI A UNE IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production