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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008085692
31 janvier 2000
X... dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1990 était en cours d'instruction, le tribunal administratif de Marseille a été saisi d'une autre instance ouverte par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007993884
27 mai 1998
d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491042.20250311
11 mars 2025
janvier 2015 au 31 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Douai a jugé que le moyen qu'elle avait soulevé devant le tribunal administratif contestant l'imputation, à laquelle s'était livrée
2 SS
CETAT:CETATEXT000007867450
24 juin 1994
, les présidents de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008077774
31 mai 2000
janvier 1984 au 31 décembre 1985 ; que, pour critiquer l'arrêt attaqué, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715
15 juillet 2025
Par un arrêt n° 23MA00618 du 13 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Le Chalet des Jumeaux contre le jugement du 1er juillet 2021 du tribunal
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495997.20241231
31 décembre 2024
F et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Next un permis de construire
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605
5 juin 2024
Par un jugement n° 1900819 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604409
11 février 2011
n° 0408502 et n °0509001 du 5 octobre 2006 par lesquels le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 1er mars 2004 du préfet des Bouches-du-Rhône lui infligeant
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169223
28 juillet 2004
; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 1999 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124489
1 mars 2013
chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les conclusions d'appel dirigés contre l'ordonnance du tribunal administratif ; que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007951432
23 janvier 1998
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 1994 par laquelle le vice-président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028135659
29 octobre 2013
B...soutient que la cour a entaché son arrêt de plusieurs insuffisances de motivation en s'abstenant de répondre à trois moyens tirés respectivement de la méconnaissance de la délibération du conseil municipal
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620859
27 mai 1983
, 1ERE PARTIE, TITRE 1ER, CHAPITRE I ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007950830
3 octobre 1997
du 1er octobre 1992 n'était pas tardif ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, la cour administrative d'appel n'avait pas à soulever d'office une fin de non-recevoir ; que le moyen
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898120
9 mai 2018
C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 1er février 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Félines-Termenès (Aude)
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
21 janvier 2025
B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce que la cour ne répond pas, d'une part, au moyen opérant tiré de l'insuffisance de motivation du jugement du tribunal administratif de
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205263
24 septembre 2003
Sports et Evènements (SESE) et le Comité d'organisation de la coupe du monde de football 1998, un contrat relatif à la mise à disposition du stade du Parc des Princes pour la durée de ladite coupe du
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007773523
4 avril 1990
-153 du 15 février 1964 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474676.20231220
20 décembre 2023
K D en vue de la coupe et de l'abattage d'arbres sur un terrain situé 16 rue Neuve. Par un jugement n° 2002537 du 7 octobre 2021 le tribunal administratif a fait droit à cette demande.
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