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54 292 résultats pour « (sur le 1er moyen) cours et tribunaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008085692

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

X... dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1990 était en cours d'instruction, le tribunal administratif de Marseille a été saisi d'une autre instance ouverte par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007993884

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491042.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

janvier 2015 au 31 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Douai a jugé que le moyen qu'elle avait soulevé devant le tribunal administratif contestant l'imputation, à laquelle s'était livrée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867450

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

, les présidents de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077774

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

janvier 1984 au 31 décembre 1985 ; que, pour critiquer l'arrêt attaqué, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un arrêt n° 23MA00618 du 13 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Le Chalet des Jumeaux contre le jugement du 1er juillet 2021 du tribunal

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495997.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

F et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Next un permis de construire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490605.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement n° 1900819 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604409

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

n° 0408502 et n °0509001 du 5 octobre 2006 par lesquels le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 1er mars 2004 du préfet des Bouches-du-Rhône lui infligeant

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169223

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 1999 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124489

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les conclusions d'appel dirigés contre l'ordonnance du tribunal administratif ; que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951432

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 1994 par laquelle le vice-président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135659

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

B...soutient que la cour a entaché son arrêt de plusieurs insuffisances de motivation en s'abstenant de répondre à trois moyens tirés respectivement de la méconnaissance de la délibération du conseil municipal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620859

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

, 1ERE PARTIE, TITRE 1ER, CHAPITRE I ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007950830

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

du 1er octobre 1992 n'était pas tardif ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, la cour administrative d'appel n'avait pas à soulever d'office une fin de non-recevoir ; que le moyen

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036898120

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 1er février 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Félines-Termenès (Aude)

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce que la cour ne répond pas, d'une part, au moyen opérant tiré de l'insuffisance de motivation du jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205263

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Sports et Evènements (SESE) et le Comité d'organisation de la coupe du monde de football 1998, un contrat relatif à la mise à disposition du stade du Parc des Princes pour la durée de ladite coupe du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773523

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

-153 du 15 février 1964 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474676.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

K D en vue de la coupe et de l'abattage d'arbres sur un terrain situé 16 rue Neuve. Par un jugement n° 2002537 du 7 octobre 2021 le tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Source officielle

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