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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007806164
20 novembre 1991
Seban, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, - les conclusions de M.
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2 SS
CETAT:CETATEXT000007889634
3 juillet 1995
Albert X..., demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464976.20230217
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. H G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007839817
21 décembre 1994
Albert X..., domicilié ... ; l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE et M.
CETAT:CETATEXT000007635232
31 mars 1993
10 SS
CETAT:CETATEXT000007789599
20 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'abbé Albert X..., demeurant à Chaspinhac (43700) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701474
9 avril 1986
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007968280
20 juin 1997
Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007951785
19 mars 1997
Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007896799
27 septembre 1996
Albert Y... et de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629182
17 avril 1991
Albert X... décédé ; M.
CETAT:CETATEXT000007624200
27 mai 1987
Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M. Y....
CETAT:CETATEXT000007836879
6 septembre 1993
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836853
11 juin 1993
Albert Y..., demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007667339
30 mai 1986
Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.
CETAT:CETATEXT000007837242
9 janvier 1995
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626217
20 janvier 1989
Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217
tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441064.20211110
10 novembre 2021
la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut départemental Albert
CETAT:CETATEXT000007772870
14 janvier 1991