Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la réintégration d'une fraction de la provision pour créance douteuse constatée par la société ADL : 2.

Vu, enregistrée le 19 février 2024, la note en délibéré présentée pour la société ADL. 1.

Adel X... A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL

30 octobre 1985 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie

Adel X, demeurant ... ; M.

Adel X... et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 500 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Olama Adèle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Adel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.

Adel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : La société Action Développement Loisir (ADL) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du 3 avril 2017 par laquelle le syndicat mixte des stations

Adel X... demeurant chez M Y..., ... ; M.

Adel A, demeurant ... ; M.

Adel X, demeurant ... ; M.

Adil B, Mlle Helen C, M. Ghirmay D, M. E, M. F, M. G, M. Mali H, M. I, M. Samuele J, M. Henok K, M. L, M. M, M. N, M. O, M. P, M. Q, M. R, M. S, M. T, M. U, M. V, M. W, M. X, M. Y, Mlle Z, M.

Adel X, demeurant ... ; M.

; l'ASSOCIATION ADIV, dont le siège est 1, rue de la Farigoule la Brianne lot 16 à Venelles (13770), Mme Marie-Louise X, demeurant ... ; M. Jean-Michel C, demeurant ... ; M.