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503 résultats pour « Amar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719704

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Amar Y..., Maouche Y... et Ahmed Y..., demeurant chez X...

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652599

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU DECES DU SIEUR MESSAOUDI AMMAR

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865671

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Amar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 octobre 1992, présentée M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930127

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Amar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105408

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008134321

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Amar X... doit être renvoyé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144106

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153033

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Amar X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008106431

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Amar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008259802

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Amar X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185826

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

du 8 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 mars 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Faouzia Bent Ammar

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226689

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

décembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 2002 refusant à Mme X, veuve Amar

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070384

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Ahmed Y..., alors que le prénom de son mari est Amar ; que dès lors, en refusant pour absence de justification de ressources de délivrer à Mme Z..., épouse X..., le visa qu'elle sollicitait, l'administration

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030633

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923981

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

la commune d'Agde ; que dès lors, le conseil municipal de la commune d'Agde était compétent pour fixer les modalités de la redevance d'usage du domaine public et de ses dépendances pour les bateaux amarrés

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196596

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835934

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Amar X... ; 2°) de confirmer la légalité de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946554

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200892

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Amar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239840

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Ammar , demeurant ...

Source officielle