PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBAGNE EN FAVEUR DE LA COOPERATIVE D'ABATTAGE ET DE VENTE DES ELEVEURS D'AUBAGNE ET DE LA DECISION EN DATE DU 6 AOUT

REQUETE DE LA CHAMBRE DES INGENIEURS-CONSEILS DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 77-947 DU 17 AOUT 1977 RELATIF AUX ACTIONS EN RESPONSABILITE CIVILE ENGAGEES A L'OCCASION DES CONCOURS PRETE S

N'AURAIT PAS ETE EFFECTIVEMENT PROPRIETAIRE DE CE TERRAIN POUR PRETENDRE QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 2 AOUT 1969 LUI AVAIT ETE IRREGULIEREMENT ACCORDE ; CONS.

RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ANNULANT : 1° UNE DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 3 AOUT

ALBERT A..., L'ARRETE EN DATE DU 18 AOUT 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A RAPPORTE SON PRECEDENT ARRETE, DU 3 AOUT 1976, EN VERTU DUQUEL M. A...

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA DROME DU 10 AOUT 1972 DECLARANT D'UTILITE

LA REGLEMENTATION DES LOYERS, MAIS COMPTE TENU DE LA VALEUR LOCATIVE QUI RESULTERAIT DE L'APPLICATION AUDIT LOGEMENT DE LA LEGISLATION SUR LES LOYERS ET NOTAMMENT DES LOIS DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET 4 AOUT

QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'ARDECHE EN DATE DU 9 AOUT 1967 PRONONCE LA REINTEGRATION DE LA DEMOISELLE C...

L'ANNULATION DE TROIS DECISIONS DU 18 DECEMBRE 1976 DU DIRECTEUR DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE LUI REFUSANT LE BENEFICE DES ARTICLES 2, 7 ET 13 D E L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 8 AOUT

QUE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE JURIGNAC EN DATE DU 10 AOUT 1969 EST DEVENUE CADUQUE, 2.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT GENERAL DES IMPOTS-FORCE

1973 ET DE SON ARRETE D'APPLICATION DU 18 DECEMBRE 1973 ; VU LE DECRET DU 10 AOUT 1973 ET LES ARRETES DU 18 DECEMBRE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

AVEC TROUBLES SENSITIFS DE LA JAMBE GAUCHE, QUNE MYELOGRAPHIE OPAQUE A ETE REALISEE LE 24 AOUT ET QU'UNE NOUVELLE INTERVENTION CHIRURGICALE A ETE PRATIQUEE LE 25 AOUT; QUE L'INTERESSE SOUTIENT QUE LA

1977 ET L'INSTRUCTION N° 23-77 DU 11 AOUT 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

D'ELECTRORADIOLOGIE, NI, ENFIN, QU'ELLE EXERCAT CES FONCTIONS A LA DATE DE LA PUBLICATION DU DECRET DU 4 AOUT 1973 ; QUE SI, POUR SOUTENIR QUE MME X...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LA SOCIETE DU "CHATEAU DE NEUVECELLE" DE LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES EN DATE DU 3 AOUT

QU'EN DECLARANT QUE LA DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 30 AOUT 1972 AFFECTANT M. X...

IMPLICITE ETANT RESULTEE DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE SUR SA RECLAMATION, FORMEE LE 8 SEPTEMBRE 1978, DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET N 47-1457 DU 4 AOUT