. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Club Sportif Sedan Ardennes est rejeté.

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes

l'environnement chargé de la chasse a autorisé la capture des vanneaux et des pluviers à l'aide de filets à nappes fixés au sol du 15 août au 29 février dans certaines communes du département des Ardennes

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et de M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.

Article 2 : Mme A versera à l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne et par M. Z... est rejetée.

Julien Z et de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARDENNES, DONT LE SIEGE EST ...

Emile X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la chambre d'agriculture des Ardennes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la commune de Seillons-Source-d'Argens, - les conclusions de M.

Article 2 : La décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Champagne-Ardenne en date du 4 décembre 1993 est annulée.

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La décision du 17 octobre 2006 du vice-président de la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONTROLE AUTO VAL D'ARGENS, dont le siège est ZA des Ferrières Lot. 43, Le Muy (83490

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le