B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er mars

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du code civil, à l'une des personnes mentionnées à l'article 3753 du même code, transfère à la personne

) de renvoyer l'affaire devant un tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme et Mme B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous

H F et Mme H F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de la société Bouygues Immobilier la somme de 3 500 euros au titre de l'article

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation et de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

charge de l'université de Toulouse Le Mirail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de Mme B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de

de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : LES DEPENS QUI ONT PU ETRE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE L'ETAT.

) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme A...; 3°) de mettre à la charge de Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ".

) de mettre à la charge de l'université Joseph Fourier Grenoble I la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

) de mettre à la charge de l'université Paris V René Descartes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

et de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ;

F...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Poissy la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

son article 62 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2010-20/21 QPC du 6 août 2010 ; Vu le code de justice administrative ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours