complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 47 297, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL, situé rue Jules Barbier

DE X... est titulaire d'un diplôme de coiffeur pour hommes délivré par l'école de barbiers et de coiffeurs du district de Braga, au Portugal, il ne conteste pas que ce diplôme n'est pas reconnu par l'Etat

Vu le mémoire, enregistré le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000)

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

Vu 1°) le mémoire, enregistré le 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000

Bari X..., ; M.

E..., Y..., G..., L..., P..., Barbier, X..., Mme A..., MM. R..., S..., N... K..., MM. F..., Denis J..., Cicchi, Mmes T..., Couval, Desgrands, M. B..., Mme C..., MM. M... et Garcia.

Z..., Y..., C..., X..., F..., D..., L..., H..., I..., d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure

Vu la procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget,

Bari X..., ; M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

Barbier, la SARL Le Castella, Mme Mariette, M. Yvon, M. Enguehard, M.

Vu le mémoire, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'association France nature environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000), représentée

LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A REJETE SA DEMANDE DE REVISION DE L'INDEMNITE VERSEE EN RAISON DE LA SPOLIATION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE-BARBE-DU-TLELAT

Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 mai 2025.