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132 résultats pour « Bavard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119766

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Bakary X..., demeurant chez M. Harouna X..., ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007882049

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071499

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Bakary Y... demeurant chez M. Banta X..., ... à Créteil (94000) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008164851

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Bakary X, demeurant chez ... (75019), agissant en qualité de représentant légal de ses six enfants mineurs Diocounda, Aminata, Moussa, Faty, Hawa, et Amada, et par M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112610

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

classés nuisibles dans ce département au titre de la saison 2008/2009 en tant qu'il classe les renards, les fouines, les corneilles noires, les étourneaux sansonnets, les pigeons ramiers et les pies bavardes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918596

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Bakary X... demeurant ... de la Fontaine aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837120

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Bakary X..., demeurant chez M. Mamadou Y... 8, cité de l'Avenir à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960998

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bacary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145212

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Bakari X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008057309

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Bakary X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233741

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Bakary A, élisant domicile pour la présente instance ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211077

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Bakary A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671165

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

DEMEURANT A LIMETZ-VILLEZ, RUE DES BATARDS, PAR BONNIERES-SUR-SEINE YVELINES , M. A..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485425.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176855

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Badara X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202403

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bakary X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216298

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Bakary X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052416

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bakary X..., demeurant chez M. Hamidou X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002168

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Bakari X... demeurant ... ; M.

Source officielle