Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du GIE des commerçants du centre commercial régional de Belle-Epine, - les conclusions de Mme

; la société COGEDIM ILE DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'association Belle-Rive

X, demeurant ... au nom de sa belle-mère, Mme X... ; M.

; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE : CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE DONT SE PREVALENT LES COPROPRIETES DES RESIDENCES DU BELLAY

Vu la procédure suivante : La société " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 19 octobre 1994, accordant son extradition aux autorités belges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention d'extradition

. - L'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas suivants : / 1° Si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau : 10.

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

1990 ; la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association Belle-Rive

Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV " Belles d'Azur " n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

2024, enregistré le 29 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au Conseil d’Etat, d’une part, les conclusions de la société La Belle

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 avril 2002 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à sa belle-mère

Article 3 : La demande présentée par l'association Belle Rive Malmaison pour la défense de l'environnement et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.