A au motif qu'il ne pouvait être regardé comme digne de l'acquérir. 3.

Benoît X..., ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

, de condamner la région à lui restituer la taxe sur la valeur ajoutée imputée sur les pénalités de retard qui lui ont été infligées, d'assortir l'ensemble de ces condamnations des intérêts moratoires

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B ne pouvait être regardé comme travaillant pour l'un des employeurs limitativement énumérés par l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SA Sud Œnologie, aux droits et obligations de laquelle elle vient, a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006 et des intérêts de retard

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît B et Mme Valérie A, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

B doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît A, demeurant ... ; M.