Fait à Paris, le 11 décembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, le CHU de Bordeaux déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

et les praticiens du baclofène ; 7°) d'enjoindre au directeur général de l'ANSM et au nouveau CSST d'intégrer à la base documentaire dudit CSST la totalité des documents mentionnés aux pages 5 à 9 de son

Copie en sera adressée à la ministre de la santé et de l'accès aux soins et à l'agence régionale de santé de Bretagne.

Jean-Bernard A, M.

Bernard A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., et les mémoires complémentaires, enregistrés le 28 août 2006, présentés d'une part pour MM.

B la sanction d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, pour une durée de cinq ans.

Jean-Pierre G..., demeurant à Noaillan (33730) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité

d'annuler la décision en date du 19 février 1987 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel qu'il avait formé contre la décision du conseil régional de Bourgogne prononçant à son

Fait à Paris, le 18 septembre 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Dans son pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 2024, M. B a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

A B n'a pas régularisé son pourvoi à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

pièces du dossier, en ce qu'il retient que l'expertise médicale, réalisée le 26 août 2016 avant sa mise à la retraite pour invalidité, n'établit pas l'imputabilité au service des arrêts de travail et des soins

B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Bernard X..., ; M.

Bernard X..., ) : M.

Bernard A, demeurant ... ; M.