Béziers et a reporté le bénéfice du match sur l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Par un jugement nos 2100551, 2107670 du 9 mai 2023, ce tribunal, après avoir admis l'intervention de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, a déchargé M.

Bocage nommé aux fonctions de greffier en chef du 2ème grade au conseil de prud'hommes de Béziers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

0805243 du 1er avril 2010 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande de Mme A...tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 29 mai 2008 à la SCI Marty par le maire de Béziers

Y... le 31 mars 1981 par le maire de Béziers ; 2°) annule ledit permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron, dans les conditions que devra fixer le préfet de l'Hérault après avis d'un cabinet d'expertise indépendant ; - d'enjoindre à la communauté d'agglomération Béziers

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons la somme de 1 092 291,30 F.

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers

2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société 3CI Investissements demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers

Sous le numéro 450829, les associations " Mouvement citoyennes maintenant " et " Collectif 13 droit des femmes " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Béziers

LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE BEZIERS EST GERE PAR LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE MONTPELLIER

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Thézan-les-Béziers a prononcé

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1991 par laquelle le maire de Béziers

Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

fait valoir que son maintien en fonctions au tribunal de grande instance de Béziers (Hérault), alors qu'il demandait sa mutation au tribunal de grande instance de Perpignan (Pyrénées-Orientales), fait

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration du centre pénitentiaire de Béziers

Il suit de là qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société AS Béziers, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code précité.

juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers

du 8 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet du département de l'Hérault, l'arrêté du 26 octobre 1989 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers