COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET CELLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE EST ENGAGEE VIS-A-VIS DE M.

Sur l'intervention de Bordeaux Métropole : 2. Bordeaux Métropole justifie, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Vu, 1°) sous le n° 80 782, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1986, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président en

à ses demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux tendant aux mêmes fins ; 3°) de condamner la ville de Bordeaux à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la

BORDEAUX EN VOIE PIETONNIERE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CENTRAL PARKING DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ; VU, 2° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 18 FEVRIER 1980

Aquitaine ; que, sur appel du ministre de l'équipement et de la Communauté urbaine de Bordeaux, la cour administrative d'appel de Bordeaux, a, par l'arrêt attaqué, décidé que la somme accordée en première

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Vu la procédure suivante : La compagnie Groupama d'Oc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et l'Office national

en charge au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser à titre provisionnel

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1983, présentée par le Centre hospitalier régional de Bordeaux, dont le siège est ... , représentée par son directeur

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA VILLE DE BORDEAUX, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DEMEURANT EN L'HOTEL DE VILLE A BORDEAUX

, dont le siège est Esplanade Charles de gaulle à Bordeaux Cedex (33076) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2008 par laquelle le juge

2009, présentés pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX, dont le siège est 18 rue du Hamel à Bordeaux Cedex (33033) représenté par son directeur ; le CENTRE REGIONAL

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX dont le siège est à l'Esplanade de Charles de Gaulle à Bordeaux

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Aéroport de Bordeaux Mérignac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur

X... et condamné la VILLE DE BORDEAUX a payer à M.

Par un arrêt n° 22BX01729 du 13 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel du syndicat CFDT Interco 33, annulé ce jugement et reconnu aux agents de Bordeaux Métropole, dans

AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LUI VERSER UNE