VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSEMBLEE NATIONALE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT ET DE SES QUESTEURS EN EXERCICE, DOMICILIES A PARIS AU PALAIS BOURBON, LADITE REQUETE TENDANT A CE

LA DELIBERATION DU 4 FEVRIER 1971 DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARENTIS-EN-BORN ; CONSIDERANT QUE SI, EN RAISON DE SON IMPORTANCE, LA COMMUNE DE PARENTIS-EN-BORN DOIT ETRE RANGEE AU NOMBRE DES VILLES ET BOURGS

Z..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère), M. X..., demeurant HLM "Le Chopin" à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; MM.

-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES -Etablissements sous contrat simple habilités de plein droit à recevoir des boursiers

Bougiane Y..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa

B A tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce qu'il estime être une rechute d'un accident de service

ET LOUIS Y..., DOMICILIES A BOURAIL, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Bourgoin à Achères (78260) ; M.

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin

Rémy Bouitiere, Mme Jeanine Bourdin, M. Emile Bruere, Mme Maryse Chaumier, Mme Jacqueline Debray, M. Raymond Derennes, M. Patrice Grout-de-Beaufort, M. Claude Guerree, M. Claude Heriche, M.

Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement

a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique Radio Scoop par voie hertzienne terrestre dans les zones de Belley, Nantua, Oyonnax, Annonay, Privas, Montélimar, Valence, Bourgoin-Jallieu

que la société Les Hauts de Martignas a présenté une demande de permis de construire pour un ensemble de quatre-vingts logements individuels et collectifs sur une parcelle située avenue du colonel Bourgoin

C...B...de l'immeuble lui appartenant situé à Bourail, 115 rue des Frères Nury ; 2°) réglant l'affaire au fond, de limiter la période de responsabilité de l'Etat à la période allant du 26 décembre 2010

A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,

. - Opérations boursières à titre habituel - Activité déficitaire.

tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy

services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère, Bourgoin-Jallieu