d'imposition : Considérant, d'une part, qu'il ne résulte pas des circonstances de l'espèce que le contrôle qui a été effectué, en 1982, au siège de la société anonyme "DEMENAGEMENTS LE ROY", par la brigade

versée pour les heures faites par les fonctionnaires de police qui participent à une mission opérationnelle sur la voie publique après 21 heures ou avant 6 heures, ce qui inclut notamment les chefs de brigade

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la procuration établie par un électeur de La Boissière d'Ans à la brigade de gendarmerie de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) le jeudi 27 mars à 17 h 36, qui

excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de projet relative à la construction des bâtiments d'une nouvelle brigade

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner toutes mesures de nature à mettre fin à l'atteinte portée à ses droits fondamentaux découlant de l'inaction de la brigade

quant à l'étendue de l'infraction commise au regard des dispositions de l'article 290 quater susmentionné ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les constatations faites sur place par la brigade

litigieux ont été fondés sur des renseignements obtenus par l'administration fiscale grâce à une communication de l'autorité judiciaire faisant suite à la perquisition du 22 mars 1988 effectuée par la brigade

référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du commandant de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur décidant sa mutation d'office à la brigade

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'implantation d'un chenil d'une brigade

dossier soumis au juge du fond que par un jugement du 2 décembre 2010, devenu définitif, le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.C..., maréchal des logis-chef affecté au sein la brigade

A, général de brigade de la gendarmerie, a été nommé officier général en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

A lui était indispensable pour apprécier son niveau d'implication au sein de l'UCK et de la brigade 123, alors que d'autres éléments au dossier faisaient état de cette implication et que les notes de la

tendant à l'annulation de la décision du 14 août 1991 par laquelle le directeur de l'office national de la chasse l'a licencié à compter du 16 octobre 1991 de son emploi contractuel de contrôleur des brigades

au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 135 990 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de la décision du 15 janvier 2014 par laquelle la brigade

de proximité de Vico et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de mettre fin à son détachement pour emploi à la brigade de Penta-Di-Casinca et de le rétablir, rétroactivement, si nécessaire, dans

laquelle l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord l'a mutée dans l'intérêt du service à compter du 3 mai 2001 et l'a affectée sur un poste de la "brigade

d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux infractions à la législation économique, la brigade

d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux infractions à la législation économique, la brigade