décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Viriat (Ain), Bron

statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède à Pessac les domaines viticoles Château Haut Brion

Article 2 : La demande présentée par les associations SEPANSO et BRION-GARONNE est rejetée.

X... à l'impôt sur le revenu du chef de bénéfices non commerciaux provenant de la vente de sculptures en bronze tirées de modèles en plâtre réalisés par le père du requérant, l'administration fait valoir

A BRON RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 PAR LEQUEL

Richard X..., demeurant ... 131 à Bron (69500) ; M.

DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE

Michel B, l'arrêté du maire de Brion du 27 juillet 2002 délivrant un permis de construire à M. et Mme Jean-François A ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de

X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi

contrôle fiscal Centre-Auvergne refusant de procéder à la communication de pièces saisies au Château de Lavaur le 15 février 2001, ainsi que des pièces saisies dans les locaux des sociétés Géodis et Waren Brokers

retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX RENE X..., DEMEURANT AU MOULIN DU SAUT A BRION-SUR-OURCE COTE D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

L'association la Clave et le Bas Estéron a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune du Broc

autorisé le président de la Métropole de Lyon à saisir le préfet du Rhône afin qu'il prononce le transfert d'office dans le domaine public de cette métropole de l'impasse Kimmerling et de la rue Pététin à Bron

retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons

DE LA BROSSE, Z..., B..., D... ET MME C...

L'association Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Bordeaux et réduit ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1990 et 1991 en prenant en compte un amortissement sur les plantations du domaine du Château La Mission Haut-Brion