D...B..., candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de La Teste-de-Buch.

Gonzague X..., demeurant ..., "Clair Bois" à La Teste de Buch (33260), et tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 19 août 1986 rejetant son recours dirigé contre le tableau

commerce et de l'artisanat aux fins de créer un magasin Logimarché de 998 m2 de surface de vente situé dans la zone d'activité commerciale des Miquelots sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch

ETRE MIS A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 10 JUILLET 1974, EN TANT QU'IL STATUE SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR BUSCH

la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno sur le bûcher

Mereuil-Trescleoux pour qu'elle bénéficie d'une fourniture d'eau de 100 litres par seconde ; 2°) de mettre les dépens à la charge de l'Union des associations syndicales autorisées du Carrefour Céans, Buech

décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption urbain sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 à La Teste-de-Buch

syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon a décidé de ne pas renouveler les autorisations d'occupation temporaire T095073F, T095152F, T095153F et T095153F-B sur le port ostréicole de La Teste de Buch

administratif de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de la Teste de Buch

JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A DEMOLIR LA CABANE QU'IL AVAIT EDIFIEE AU "GROUPEMENT DE L'HERBE" SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, DANS LA COMMUNE DE LA-TESTE-DE-BUCH

Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au préfet des Buches-du-Rhône d'exécuter la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de médiation

cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Mérignac, Bordeaux, La Teste-de-Buch

Par un arrêt n° 20MA00467 du 10 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir admis l'intervention de l'association Haut-Buëch Nature, rejeté la requête de la société Boralex.

Prestex, a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1987, 1988 et 1989, mises en recouvrement le 31 mars 1991 à la caisse du trésorier de La Teste-de-Buch

Stéphane X... le 9 février 1989 à La-Teste-de-Buch (Gironde) et ordonnant, avant de statuer sur le préjudice corporel, une expertise médicale ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif

des conduites d'eau CFCE au titre de la résiliation du marché de travaux publics signé le 28 avril 1975 pour la pose de canalisations d'assainissement sur le territoire de la commune de La Teste de Buch

131 233,93 F, qu'elle estime insuffisante, pour solde du marché passé avec ce syndicat, en vue de la pose de canalisations d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la commune de la Teste de Buch

douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, ntichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ; - b) Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers

La commune de La-Teste-de-Buch n'est par suite ni propriétaire ni titulaire de droits réels dans cette réserve, Il en résulte que son opposition à l'extension de la réserve n'impliquait pas l'intervention

Considérant que, pour contester l'existence de l'infraction relevée à son encontre et résultant de l'exécution de travaux de terrassement sur une parcelle de terrain sise dans la commune de La Teste-de-Buch