enregistrés les 29 avril 1994 et 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI

détermination de deux d'entre eux, à savoir, d'une part, la structure "centres d'aide par le travail (C.A.T.)", comprenant dans le département du Nord les centres d'aide par le travail de Bousbecque, de Cambrai

JEAN , MEDECIN CAPITAINE, DEMEURANT 431 RESIDENCE MARTHE, RUE SAINT-LAZARE A CAMBRAI, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES LE 5 DECEMBRE 1972 ET LE 20 JUIN 1973 AU SECRETARIAT DU

. - Provision pour dépréciation du stock de pièces détachées pouvant résulter du non renouvellement de contrats de concession exclusive de marques de camions.

LEROY ROBERT, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE MAISON FAMILIALE A CAMBRAI ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; 3 ANNULE LE DECRET N 77-626 DU 17 JUIN 1977 CREANT LE CONSEIL NATIONAL

département de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, établissement public à caractère administratif, comme conducteur de véhicule automobile et qu'il a été chargé de conduire un camion

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 24 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameron

X... exerçait les fonctions de chef de poste à la perception de Cambrai-banlieue ouest Nord , et si, en application des dispositions de l'article L.122-8 précité, un tel emploi était incompatible avec

A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, RUE BOURLIER, A ETE FENDUE PAR UN CAILLOU PROVENANT DU BORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 118 QUI AURAIT ETE PROJETE PAR UNE VOITURE CONTRE LA VITRINE ; QUE SI LE MAGASIN A ETE CAMBRIOLE

DES HYPOTHEQUES DE 1ERE CLASSE, 4EME ECHELON, RESPECTIVEMENT A EPINALET A CAMBRAI ; QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1968 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 17 janvier 2020 par la commune de Cambrai

cour administrative d'appel de Nantes, sur appel conjoint de la société Remade, de Me Merly et Me Bourboulous, en leur qualité de co-administrateurs judiciaires de cette société et de Me Pascual et Me Cambo

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la gêne qui résulte pour l'accès à la "station service" exploitée par les époux X... de la présence, pendant le marché du lundi matin, des camions

X..., CHAUFFEUR D'UN CAMION DE 17 TONNES D'UNE HAUTEUR DE 4,80 M ET D'UNE LARGEUR DE 2,48 M A QUITTE LA VOIE RELIANT VANNES A NANTES POUR EVITER UN OUVRAGE D'UNE HAUTEUR INSUFFISANTE POUR AUTORISER LE

NORBERT X..., DEMEURANT A CAMBRET SAINT-BERAIN, LANGEAC HAUTE-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UNE DECISION, EN DATE DU 15 JUIN 1978, PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

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A CAMBRAI, M. MICHEL YI..., DEMEURANT ... A CAMBRAI NORD , M. I... DETRANCHANT, DEMEURANT ... A VITRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , M. RAYMOND XB..., DEMEURANT BATIMENT D 27, ...