: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la lettre du 18 juillet 1984 que le maire de Carnoux-en-Provence a adressé à M.

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 21 février 1992 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière

Article 3 : Les conclusions du comité de défense contre l'extension de la carrière et pour la revalorisation du plateau de laMure sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1988 et 3 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE, représentée

par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la commune de Néoules, l'arrêté du 7 novembre 1986 par lequel le préfet du Var a autorisé la société requérante à exploiter une carrière

Marseille rejetant sa demande d'annulation du jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carnoux-en-Provence

MARTRES-D'ARTIERE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 119-1 du code minier, la décision de retrait d'une autorisation d'exploiter une carrière

septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P. à exploiter une carrière

du code minier : "Les gîtes des substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 11 septembre 1990 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société Carrière

des pensions militaires, qui concluait à l'absence de lien entre l'affection nouvelle invoquée et l'affection pensionnée, n'était pas contredit par l'expertise du docteur Boyer et celle du docteur Cariou

tribunal administratif de Rennes a ordonné qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 mars 1987 par lequel le préfet, commissaire de la République du Morbihan a autorisé l'extension d'une carrière

CETAT40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES -Primes d'intéressement du personnel à l'accroissement de productivité.

A J et Mme N J, la société civile immobilière Le Caribou, M.

A L et Mme R L, la société civile immobilière Le Caribou, M. I F et Mme Q F, Mme M C, Mme E G, la société à responsabilité limitée G, Mme D H et Mme J N, M.

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 24 octobre 1977 autorisant la Société des Ciments Français à exploiter une carrière

ce qui concerne la parcelle cadastrée D 186, l'arrêté du 12 août 1982 par lequel le commissaire de la République des Deux-Sèvres, a autorisé l'entreprise Boisliveau à procéder à l'extension d'une carrière

27 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 janvier 1990, concernant l'extension illégale d'une carrière