entre le projet et un édifice, distant de moins de cinq cent mètres, classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le tribunal administratif s'est fondé sur l'absence de visibilité entre le Castel

la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, refusant l'agrément pour la monte publique du cheval pur-sang "Sand Castle

l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel

Prosper X... demeurant Quartier l'Adoue à Castets-des-Landes Landes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

75 225 euros), avec intérêts à compter des 14 janvier 1993 et 28 décembre 1995, en réparation du préjudice entraîné par le mauvais fonctionnement du système de chauffage de l'ensemble immobilier Le Castellas

Sur l'intervention des sociétés Enedis et Captel : 2.

c'est par une appréciation souveraine de pièces du dossier qui lui étaient soumis, qui n'est pas entachée de dénaturation, que le tribunal administratif a relevé, d'une part, que le chemin Gilbert Castel

X... entraîne une aggravation de ses conditions d'exploitation ; Sur le moyen tiré du détournement de pouvoir : Considérant que la création du chemin rural dit de "Castel-Ar-Bic", dont la commission départementale

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 MAI 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LARREGNESTE ET CAZAUX "CASTEL

X..., associé gérant de la société en nom collectif Castel Frères qui n'a pas opté pour le régime des sociétés de capitaux, a vu imposer entre ses mains au titre des années 1975 à 1978, dans la catégorie

X..., demeurant les Romarins à Castel Vecchio (Corse du Sud) Ajaccio ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUILLET 1978, PRESENTES PAR LES EPOUX X..., DEMEURANT 48, LOTISSEMENT "LOU CASTEL" A CASTRIES HERAULT ET TENDANT A CE

A TROUVE LA MORT LE 31 MARS 1956, A CASTELLO-DI-ROSTINO CORSE , S'EST PRODUIT ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE DE L'ADJUDANT-CHEF Y..., LEQUEL REGAGNAIT CORTE, LIEU DE SON AFFECTATION, APRES

CW CN, la SCEA des Moulins, EG de Millaque, EG Lous Casses, M. CB U, EG Marilou, la SCEA Motorisation agricole integrale, EG Les Acacias, M.

Jean-Victor X..., demeurant à Castel Villennes, Villennes-sur-Seine (78670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Jean-Claude X..., demeurant Castel des Rochers Bloc 1 Appartement 8 à Fort-de-France (Martinique) ; M.

PAR ORDONNANCE DE REFERE; QUE, DEDUCTION FAITE DE LA SOMME DE 3.450 F, ALLOUEE AU SIEUR CASTEL Z...

Dominique Guy X... demeurant Dantous Sud, Les Dantous (82100) Castel-Sarrasin ; M.