administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation du refus de la direction départementale de l'équipement de l'Allier de lui communiquer les conclusions de son enquête sur l'édification du chenil

X... devant le tribunal administratif de Dijon devait être regardée comme tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mai 1993 par laquelle le sous-préfet de Charolles a refusé au requérant l'agrément

pour protéger ses installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal

de Dijon a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 1er août 1989 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à Mme X... un permis de construire un bâtiment à usage de chenil

n'a pu pénétrer dans le port de Saint Malô le 30 mai 1975, jour de son voyage inaugural, l'accès lui en ayant été interdit par des bâtiments et divers obstacles délibérément disposés en travers du chenal

du préfet du Doubs, en date du 28 juin 1989, tendant à ce que le maire de Busy abroge son arrêté du 10 septembre 1987 interdisant sur le territoire de la commune la circulation des engins blindés à chenilles

X... de la Gravière ait disposé, comme il le soutient, d'un chenil dans le département de la Côte-d'Or, il ne disposait pas dans ce chenil de la meute dont la conformité devait être attestée ; que, dès

public fluvial, user de cette procédure pour mettre à la charge de la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS les dépenses occasionnées par la nécessité de remorquer les navires astreints à emprunter un chenal

SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL

cette décision ; Vu 2°), sous le numéro 141962, la requête enregistrée le 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE IMMOPARANTILLES, dont le siège est La Chery

SCIENTIFIQUES ; QU'AINSI LE GOUVERNEMENT N'A PAS PORTE ATTEINTE A L'EGALITE ENTRE LES MEMBRES DU CORPS DES PROFESSEURS AGREGES, EN IMPOSANT AUX PROFESSEURS DE DESSIN OU D'EDUCATION MUSICALE ET DE CHANT CHORAL

d'Auxerre, de Besançon, de Chalon-sur-Saône, de Dijon, du Creusot-Montceau, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, de Nevers, de Tonnerre, d'Arnay-le-Duc, de Semur-en-Auxois, de Saint-Claude, de Digoin, de Charolles

X , L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'INTERESSE, QUI POSSEDE UNE EXPLOITATION AGRICOLE AFFECTEE A L'ELEVAGE DE CHEVAUX, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE D'ELEVEUR ET D'ENTRAINEUR PUBLIC DE CHEVAUX DE COURSE ;

pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ses missions, aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n'impose de chercher

administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1989 par lequel le préfet de la Côte d'Or a accordé à Mme X... un permis de construire un bâtiment à usage de chenil

demande tendant à l'annulation du refus opposé par le maire de la commune d'Escurolles à la demande de communication de la demande d'autorisation présentée par Mme Aline X... pour l'édification d'un chenil

par une décision en date du 7 janvier 1983, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à une expertise le soin d'apprécier la nature et l'étendue des dommages causés tant aux berges qu'au chenal

; SUR LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS : CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972, LE PETROLIER "PORT TUDY", APPARTENANT A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE DANS LE CHENAL