Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) L'Immobilière patrimoine et la société civile immobilière (SCI) Les Chalets du Soleil ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner

conjointement et solidairement à lui verser les indemnités correspondant aux conséquences dommageables appréciées par l'expert en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la destruction d'un chalet

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

; - l'a insuffisamment motivé et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration établissait que le chalet avait été occupé et utilisé tout au long de la période soumise à vérification

demande d'annulation de la décision du 18 octobre 2004 et de l'arrêté du 10 juin 2005 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation de reconstruction d'un ancien chalet

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE FRANCE MANCHE, dont le siège est 3 rue la Boétie à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, et THE CHANNEL

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux demandes que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à celles que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Les dispositions du même article font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande que présente la société Le Chalet des Jumeaux sur son fondement.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE et de la SCP Boulloche, avocat de la société Clear Channel, - les conclusions de M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT ET LA COMMUNE DE BELVEDERE SOIENT CONDAMNES A REPARER LE PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE LA DESTRUCTION DE SON CHALET

Y... a été proclamé élu en qualité de conseiller général du canton de Chalette-sur-Loing ; 2° annule lesdites opérations électorales et l'élection de M.

D B et la société civile immobilière (SCI) " Les Chalets du Lac " ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Beinheim à leur verser la somme de 7 754 560 euros en réparation

Par un jugement nos 1900352, 1902466 du 19 octobre 2021, ce tribunal, après avoir admis les interventions en défense des sociétés Holdispan et Chalet Izia, a annulé les délibérations du 23 juillet 2018

Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution des deux arrêtés du 13 août 1991, par lesquels le maire de cette commune a accordé un permis de contruire respectivement à la société civile immobilière "Les Chalets

CHANTER a été assujetti, au titre de l'année 1973, à la réduction des droits qui résulte d'une réduction de la base imposable de 76 068 F ; Article 1er : M. Y...

des instituteurs de France" ou, "M.A.I.F." , en remboursement des sommes que celle-ci, comme assureur de l'"Union des centres de plein air", a payées à cette association, ainsi qu'à des occupants du chalet

Y..., 1 700 000 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU PAT, 4 500 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NEIGES DES ALMES" 285 000 F POUR M. F..., 400 000 F POUR M. D..., 220 000 F POUR M.