Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois, Mme Annie MEUNIER, demeurant au lieut-dit "Le Charrat

PRENDRE "CHAQUE ANNEE PAR ARRETE LES DECISIONS" CORRESPONDANT AUX PROPOSITIONS ETABLIES PAR UNE COMMISSION EN CE QUI CONCERNE, POUR CHAQUE ANNEE, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES AUX ELEVEURS DE CHEVAUX

implicite par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

Responsabilité - Ponts sur le Rhin - Responsabilité de l'Etat français en tant que gardien de l'ouvrage public [art. 66 du traité de Versailles et 18 et 21 du traité du 14 août 1925] - Entretien du chenal

février 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre le rejet implicite de sa demande du 15 juin 1984 tendant au paiement de l'indemnité de cherté

demeurant au domaine de Peterhof à Vaux-le-Pénil (77100) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 décembre 1996 par laquelle le comité de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval

décret du 30 novembre 1984 en tant que par l'effet de ces dispositions il n'est plus possible depuis le 1er janvier 1985 d'obtenir un permis de conduire des motocyclettes d'une puissance excédant 100 chevaux

X... demande l'annulation de la décision en date du 29 juin 1992 par laquelle le comité de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux

. | 63-045 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - COURSES DE CHEVAUX -Pari mutuel urbain - Compétence du Gouvernement pour déterminer la destination des sommes non réclamées par les gagnants.

68-03-025-03,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS -Compétence liée - Existence - Construction implantée à cheval sur deux zones du

possibilité, qu'elle n'aurait pas manqué de mettre à profit, d'organiser ces deux journées de courses ; que les pièces du dossier établissent que, lorsqu'ellesdonnent lieu à subventions en faveur des chevaux

. | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - Sociétés de courses de chevaux - Arrêté du 16 mai 1962 modifié par l'arrêté du 4 mai 1965 - Légalité.

Sainte-Savine (10300), la SOCIETE TDF, dont le siège est La Vavrette à Tossiat (01250), la SOCIETE TRANSPORTS GELIN, dont le siège est Z.A.C. de la Guénaudière BP 90248 à Fougères (35302 cedex), la SOCIETE CHAPPAT

de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales ; En ce qui concerne l'article 4 de l'arrêté litigieux : Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-5 du code rural : Tous les chiens et chats

revenu mis à sa charge au titre des exercices 1997, 1998 et 1999 en conséquence de la réintégration dans ses bénéfices agricoles des amortissements déduits pour quinze poulinières ainsi que pour six chevaux

X... et de son cheval, confirmées par la commission d'appel de cette société le 12 février 1993 ; que M.

administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 juin 1891 modifiée par la loi de finances du 16 avril 1930 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Z... de se déplacer au chevet de la patiente alors qu'il se trouvait de garde à domicile et avait été appelé à deux reprises par l'interne du service qui avait souligné l'état inquiétant de Mme X..., blessée

gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande formulée le 18 juillet 2005 tendant à l'abrogation de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

dispositions qu'un fonctionnaire de l'Etat mis à la disposition d'un autre service de l'Etat soit exclu du bénéfice des avantages pécuniaires éventuellement afférents à son affectation ; que l'indemnité de cherté