A, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Channel Gateway

CHAPELLE, demeurant ..., Mme A... CHAPELLE, épouse Dauguet, demeurant ..., Mlle C... CHAPELLE, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine, agissant en qualité d'héritiers de Mme D...

Article 2 : La requête présentée par les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

droit à la demande dirigée contre cette prétendue décision ; Sur l'appel de la COMMUNE DE CHATELUS-MALVALEIX : Considérant qu'il n'est pas contesté que lors de sa nomination dans la COMMUNE DE CHATELUS-MALVALEIX

droit à la demande dirigée contre cette prétendue décision ; Sur l'appel de la COMMUNE DE CHATELUS-MALVALEIX : Considérant que Mme X..., nommée institutrice à Chatelux-Malvaleix en septembre 1979 a demandé

D..., demeurant à La Chapelle sous Aubenas à Aubenas (07200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation

réseaux et d'enjoindre au maire de Crécy-la-Chapelle d'autoriser ce raccordement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-sur-Erdre la somme de 4 500 euros

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE CHANEL", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la cour administrative

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

L'annulation de l'ordonnance attaquée a pour effet de faire revivre l'ordonnance du 27 mai 2016.

Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE DU LOU versera à Mme Y... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

administratif de Bordeaux a fait droit à la demande d'indemnité présentée par M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, - les conclusions de M.

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

que les justificatifs concernant le respect des dispositions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2001 sur la partie du site restant sa propriété ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac, sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la commune de La Chapelle-sur-Erdre soutient que : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement faute d'avoir répondu au moyen