Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de MIMET et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative » ; que la mesure demandée par M. et Mme Aubert

Aubert Rapporteur M. Blanc Réviseur M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Qualiconsult sécurité et de Me Tiffreau

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RUGBY CLUB AUBENAS VALS-ARDECHE, dont le siège est Maison du rugby à Aubenas (07200) ;

ARTICLE 2 : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUBENAS, PRIVAS, LARGENTIERE REVERSERA LA SOMME DE 963.801,33 F DONT LA RESTITUTION A ETE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES.

Par un arrêt n° 19MA01268 du 2 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Aubenas-les-Alpes contre ce jugement.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 13VE02581 du 12 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Aubépar.

S.A.", dont le siège social est à Aubenas (07200), zone industrielle, représentée par son président-directeur général, M.