cours des trois exercices précédant les cessions, sans opérer de pondération selon les années afin de tenir compte de la tendance d'évolution de la rentabilité et des perspectives d'avenir des deux cabinets

Christian X, la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a refusé de lui communiquer 45 consultations juridiques réalisées pour le compte du département par

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'était pas fondé à se prévaloir de l'article 1389 du code général des impôts pour obtenir le dégrèvement de la taxe foncière due au titre de son cabinet

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rayzaimi ; Considérant ce qui suit : 1.

CLEMENT, à l'EURL DIAGNOSTIC BAT, à la SOCIETE JEHANNO LECHAT ASSOCIES, à la SOCIETE JOBSUD, à l'EURL EDI EXPERTISE DAGNOSTIC IMMOBILIER, à la SOCIETE CABINET JEAN JACQUES GILLES, à la SOCIETE CABINET

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian Z..., sous-préfet, directeur de son cabinet ; qu'ainsi le moyen tiré de ce qu'en se référant à cet arrêté le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun aurait méconnu

était suffisamment motivée en ce qui concerne l'assiette et les modalités de calcul des majorations ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, d'une part, que le cabinet

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Délibéré à l'issue de la séance du 22 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. J C, M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Fédération nautique de pêche Sportive en apnée. Considérant ce qui suit : 1.