vue de procéder aux études préalables aux projets d'aménagement des RD 125 et RD 25 entre le Muy et Sainte-Maxime et de contournement ouest de Sainte-Maxime ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

. ; Vu le code des débits de boissons ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 62 du code des débits de

des tribunaux administratifs ; Vu le code rural, notamment son article 32 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

CETAT48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - ARTICLE L.16 DU CODE [L.26 DU CODE DE 1948] -Pensions militaires

suite, être regardées comme des valeurs mobilières cotées en bourse, au sens des dispositions précitées des articles A.277-7 et A.277-8 du livre des procédures fiscales, ainsi d'ailleurs, que le reconnaît

du travail ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du 2° de l'article L. 211-3 du code

CETAT16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Articles L. 76 du Code des débits de boissons et 97-1° du Code de l'administration

requête ; 2°) de déclarer illégal l'arrêté du préfet de la Dordogne mentionné cidessus ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 46-1966 du 12 septembre 1946 ; Vu le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 ; Vu le décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 ; Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 ; Vu le code

de condamner le département de Seine-Saint-Denis à leur verser la somme cumulée de 6 726 euros au titre des frais exposés par eux en appel et en cassation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

.; 3°) de mettre à la charge de Mme C...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

A et la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Considérant que, si elles ne sont pas expressément désignées comme telles par l'article L. 7121-2 du code du travail fixant une liste non limitative d'artistes du spectacle, les personnes employées pour

électoral ; Vu la loi n° 93-1353 du 30 décembre 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

X... les allocations prévues à l'article L.351-3 du code du travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

celui-ci la réalisation d'un centre de tri-compostage en vue du traitement des ordures ménagères ainsi que des boues de station d'épuration ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 554-1 du code

.* LIEN DE PARENTE [ ARTICLE L 238 DU CODE ELECTORAL ].