NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.R.V.N.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PLAGES ET SITES COTIERS

SOUTIENT QU'IL S'EST BORNE A AGIR COMME UN SIMPLE REPRESENTANT DES COMPAGNIES D'ASSURANCES ET QUE SON ACTIVITE N'EST PAS CELLE D'UN COURTIER ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. Z...

transports ont déclaré d'utilité publique en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kv de raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat

20 juillet 1987 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de terrains par la commune de Douarnenez en vue de l'aménagement d'un chemin d'accès au sentier côtier

l'achèvement des prestations pour les fournitures de services" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la Cour que l'administration, constatant que la SOCIETE GARDERE-HARAMBOURE, courtier

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2017 par laquelle le maire de Coti-Chiavari lui a délivré, au

cette qualité au siège social ..., la Réunion des organismes d'assurance mutuelle, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., le syndicat national des courtiers

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

sa demande en annulation de la décision du 3 juin 1984 par laquelle le ministre des transports a confirmé la décision prise le 20 décembre 1983 par le conseil de la chambre syndicale nationale des courtiers

, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au recrutement sur le poste PR 0201 (67ème section) de l'institut universitaire de technologie de Corte

préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 12 novembre 1991, par laquelle le sous-préfet de Corte

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corte

A, de l'Etat et de la commune de Coti-Chiavari la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en tant qu'il fixe avant le 1er septembre l'ouverture de la chasse aux canards et rallidés sur le domaine public maritime des départements côtiers

. - Locaux imposables - Pièce du domicile privé utilisée pour l'exercice de l'activité de courtier d'assurances terrestres.

complémentaires, enregistrés les 3 mai, 6 juin et 21 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Barrau, dont le siège est Hôtel de La Glacière, Vallée de la Restonica à Corte

l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bonifacio, Porto-Vecchio, Bastia, Calvi et Corte

Saint-Julien-de-Beychevelle Gironde , a donné à bail, à compter de 1964, l'exploitation dudit domaine à la société civile, société fermière du Château-Talbot, devenue, en 1973, la société anonyme, société des domaines Cordier