référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin d'évaluer les éventuelles conséquences dommageables des soins qu'il a reçus aux hospices civils de Strasbourg et de Colmar

l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à obtenir une autorisation d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les régions d'Alsace et de Lorraine sur les zones de Colmar

janvier 1985 relaxant la Société Scherberich des poursuites procédant d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 1er décembre 1982 pour avoir détérioré des câbles téléphoniques souterrains à Colmar

Vu l'arrêt du 12 octobre 1992 de la cour d'appel de Colmar, statuant en matière prud'homale, enregistré au tribunal administratif de Strasbourg le 19 octobre 1992 et renvoyant à ce tribunal, par application

que le jugement lui imposait de liquider la pension par application des indices de la Marine à grade équivalent pour la période du 25 juillet 2002 au 12 mai 2010, la cour régionale des pensions de Colmar

mutualité ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa

jugement du 10 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1995 par laquelle l'inspecteur du travail de Colmar

Strasbourg a, à la demande de la commune, annulé les arrêtés du préfet du Haut-Rhin en date des 11 avril et 24 octobre 2003 fixant le périmètre d'une communauté d'agglomération dans l'aire urbaine de Colmar

mars 2005 de la commission nationale d'équipement commercial autorisant la Sarl Socec à créer un ensemble de douze salles de spectacle cinématographique regroupant 2 493 places à l'enseigne Méga CGR à Colmar

NE LE 8 6 1929 A COLMAR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT GRAND RUE N 15 A KATZENTHAL ; M. GERARD XP... NE LE 15 4 1925 A COLMAR DE NATIONALITE FRANCAISE ET LA MAISON KUEHN ET O... DEMEURANT ...

A COLMAR, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MARS ET 27 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.