factures prévu par ledit contrat pour servir au calcul des commissions, ni les autres pièces versées au dossier, qui ne concernent d'ailleur qu'un seul fabricant étranger, ne permettent d'établir une corrélation

opposition formée contre un jugement de tribunal administratif - Tierce opposition formée par la femme du contribuable contre un jugement ayant rejeté la demande de ce dernier tendant à une mutation de cote

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il méconnaît les objectifs de l'ordonnance du 31 mars 2016, dès lors que la corrélation

boulangerie de l'exercice en appliquant à cette quantité un coefficient non contesté ; que le requérant ne saurait valablement soutenir que cette méthode est inappropriée du seul fait qu'il n'y a pasune corrélation

erreur de droit en faisant application des dispositions précitées de l'article A.277-9 du livre des procédures fiscales, lesquelles, en imposant une caution bancaire pour le nantissement d'actions cotées

, demande la révision ; que les dispositions de l'article L. 145-38, qui encadrent la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale, se réfèrent à des indices objectifs corrélés

, 26 300 F, 32 535 F et 24 000 F et les a déclarées à l'administration conformément aux dispositions de l'article 240 du code général des impôts ; que la société requérante, en se prévalant de la corrélation

information au groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, à la société Chantiers modernes, à la société Thalès développement et coopération SAS, à la société Cegelec Paris, à la société Cotec

départ pour le Canada, d'un immeuble qu'elle possédait à Meknes, il n'apporte, au soutient de cette allégation, notamment en ce qui concerne la valeur du bien cédé, la date de son aliénation, la corrélation

l'a insuffisamment motivé en omettant de se prononcer sur la valeur probante de l'organigramme de détention des entités du groupe annexé à la proposition de rectification du 3 mai 2016, et sur la corrélation

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1.428 DU MEME CODE : "LORSQU'UN IMMEUBLE EST IMPOSE AU NOM D'UN CONTRIBUABLE AUTRE QUE CELUI QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE AU 1ER JANVIER DE L'ANNEE D'IMPOSITION, LA MUTATION DE COTE

REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES 1968 ET 1969 : "LORSQU'UN IMMEUBLE EST IMPOSE AU NOM D'UN CONTRIBUABLE AUTRE QUE CELUI QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE AU 1ER JANVIER DE L'ANNEE DE L'IMPOSITION, LA MUTATION DE COTE

COPEL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, ETANT DEVENU CONCESSIONNAIRE DES INSTALLATIONS DE LA STATION DES AGUDES, LES MEMES

L'INTERESSE N'A DISPOSE, EN REALITE, QUE D'UN SEUL PORTEFEUILLE, D'UNE VALEUR TRES INFERIEURE AU MONTANT DES APPORTS DONT S'AGIT, ET QUE LA DATE DE LA CESSION DE CE PORTEFEUILLE NE PRESENTE AUCUNE CORRELATION

SOUFFRAIT D'UNE FRACTURE DES MURS ANTERIEUR ET POSTERIEUR DU COTYLE AVEC TRAIT DE REFEND ISCHIATIQUE ; QUE LE DIAGNOSTIC AINSI RECTIFIE NE PARVINT QUE TARDIVEMENT AU DOMICILE DU SIEUR X..., A LA SUITE

que la décision de ne pas renouveler les contrats d'agents assurant certains services d'entretien des écoles élémentaires et des accueils de loisirs au sein de la direction de la vie scolaire était corrélée

CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA REGLE DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME CORPS ET TITULAIRES D'UN MEME GRADE NE S'OPPOSAIT PAS A CE QUE LE DECRET ATTAQUE ETABLIT UNE CORRELATION

DU BENEFICE NET - PROVISIONS -Provisions pour perte - Condition d'évaluation suffisamment précise non remplie - Calcul de la perte probable liée à la revente de véhicules uniquement à partir de leur cote