Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12BX00631 du 5 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel de l'association de gestion du groupe école supérieure de commerce de la Rochelle

qu'il ressort du rapport de l'expert désigné en exécution de la décision avant-dire-droit du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 13 février 1985 que le volume des fouilles en terrain rocheux

de Poitiers a annulé le refus partiel de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle de communiquer au requérant les documents sollicités par celui-ci dans sa lettre du 27 juillet 1993 ; Vu les

F...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société civile de construction vente

Vu la procédure suivante : L'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé

X... et de Me Odent avocat de l'office public d'HLM de la Rochelle, - les conclusions de M.

1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du plan de sauvegarde et de mise en valeur de La Rochelle

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le refus de l'université de la Rochelle de le nommer sur un emploi de maître de conférences des universités et les opérations du concours de recrutement au poste

T...verseront chacun 100 euros à la société Médiatim Promotion et 100 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 27 janvier 2021, le président de La Rochelle Université a rejeté le recours formé par Mme B contre cette délibération.

INDEMNISE, SOIT PAR LA VILLE DE MARSEILLE, SOIT PAR L'ETAT, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA CHUTE QU'IL A FAITE, LE 1ER AOUT 1977, ALORS QU'IL EMPRUNTAIT UN ESCALIER DE BETON, IMPLANTE SUR DES ROCHERS

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de La Rochelle et la société BC promotion.

. ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

) l'annulation du jugement du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1990 par laquelle la ville de La Rochelle

28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 10 avril 2007 de son délégué régional Rhône-Alpes refusant d'allouer à la communauté des bénédictines de la Rochette

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA ROCHETTE (Seine-et-Marne), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au secrétariat du contentieux, présentée pour la commune de La Rochette (Seine-et-Marne), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement