Mme C K ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2017 par lequel le maire de Chamalières a autorisé la société Coulon

électorales qui se sont déroulées le 18 mars 1988 en vue de l'élection de dix membres du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la petite couronne

X... demeurant à Cher Blanc, Coubon (43700) ; M.

complémentaire, enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne O..., demeurant EURL Richez, Centre commercial Auchan à La Couronne

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mlle Catherine X..., et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Centre Interdépartemental de gestion de

articles 14 et 15 de la loi du 13 juillet 1987 que l'entrée en vigueur de ladite loi a eu pour effet de mettre fin de plein droit à l'affiliation au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

du 31 août 1990 et n° 5539 du 17 octobre 1990 du directeur interrégional des douanes de Normandie précisant les conditions dans lesquelles les agents de ce service affectés dans le bureau de Petit-Couronne-raffinerie

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1987 par laquelle le directeur de la 14ème section du bureau d'aide sociale de Paris a refusé de lui rembourser les coupons

LE GALL, demeurant ... à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône) ; M.

Barclays Bank portant sur les exercices clos en 1991 et 1992, l'administration a constaté que dans le cas où, à la suite de cessions de valeurs mobilières négociées de gré à gré avant le détachement du coupon

Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Cordonnerie SL. 9.

Vu la procédure suivante : Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 janvier

CORDON, à un supplément d'instruction aux fins de déterminer, au vu des justifications apportées par M. CORDON, les éléments de l'indemnité perçue par le G.A.E.C.

CORDON, à un supplément d'instruction aux fins de déterminer, au vu des justifications apportées par M. CORDON, les éléments de l'indemnité perçue par le G.A.E.C.

directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (E.P.O.R.A) portant exercice du droit de préemption urbain sur le tènement immobilier, cadastré section AT n° 61, situé lieu-dit Couzon

Par une ordonnance n° 21BX02309 du 13 septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le GIE Le Cochon Roi contre ce jugement.

Le médecin coordonnateur de l'établissement est associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre des contrats prévus à l'article L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale.

Par une décision n° 414322 du 31 juillet 2019, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation formé par le GIE Le Cochon Roi contre cet arrêt.

Il en résulte que la société Cordonnerie SL doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 6 200 euros.