Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

; 3°) de mettre à la charge de la Commune de La Croix-Valmer la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.

CROIX D'ARGENT, - les conclusions de M.

(Ariège) en date du 11 juin 1985 ; - annule la lettre du maire de Mauvezin de Sainte-Croix en date du 11 juin 1985 ; - condamne la commune de Mauvezin-de-Sainte-Croix à une indemnité égale à 300 F par

ET DU COMITE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CROIX LUIZET A VILLEURBANNE EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. X...

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cromer n'est pas admis.

°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait lieu à statuer sur sa demande d'annulation de la décision implicite du directeur du CROUS

Y... et X... à verser à M. de la Croix-Vaubois la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE SAINT-HENRI

Interim à la licencier pour faute, d'autre part, rejeté la demande qu'elle a présentée devant ce tribunal ; 2°) de rejeter la requête d'appel de la société Euristt France Crit Interim ; 3°) de mettre

complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

L'EURL La Croix Paqueray demande l'annulation de cet arrêt en tant qu'il lui est défavorable. 2.

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

DUBOIS qui figure dans le mémoire en défense présenté par le CROUS de Paris ne peut être regardé comme injurieux, outrageant et diffamatoire ; que, dès lors, M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1987 et 6 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DU SITE DE LA CROIX ROUSSE, dont

Article 2 : L'exécution de l'arrêté en date du 14 mars 2003 par lequel le maire de Crolles a fait usage du droit de préemption de la commune est suspendue.