CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Bonifications - Bénéfice de la campagne double.

Elles permettent également à cette même autorité d'écarter certaines observations en cas de doublons ou en raison de leur caractère incomplet ou sans lien avec l'objet de la consultation, de nature à apporter

. - Point de départ du délai en cas de double réclamation au directeur.

Alain X... étant majeur lors du décès du second mari de sa grand-mère, le décès ne saurait lui ouvrir droit à réparation au titre de la douleur morale ; que le Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche

d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant que l'arrêté interministériel du 1er avril 1968 relatif aux conditions d'organisation du concours ne comporte aucune règle relative à la correction simple ou double

dissimulés, n'est en droit d'user de cette procédure de demande de justifications à l'égard de ce contribuable qu'à la condition que les sommes ainsi portées au crédit de ses comptes équivalent au moins au double

Toutefois, le document enregistré sous le numéro 418701 constitue en réalité un doublon du recours présenté pour la fédération nationale autonome de l'UNSA - développement durable et enregistré sous le

traitement dans ce centre ; qu'en appel, le litige ne porte que sur l'évaluation du préjudice indemnisable ; Sur le montant du préjudice : Considérant qu'en allouant, au titre de la réparation de la douleur

du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double

administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des décisions de la Banque Centrale de Compensation en date des 18 novembre et 16 décembre 1983 qui exigent de la Société "GEORGES MAURER" un double

dites " structurelles " qui font obstacle, indépendamment du respect du total de trente matches par joueur, à la disponibilité pour leur club des joueurs de l'Equipe de France et qui tiennent aux " doublons

60-04-03-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MORAL - DOULEUR MORALE -Indemnité due aux membres de la famille de la victime décédée - A la

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Réouverture du délai - Point de départ du délai en cas de double réclamation

SUR LA VALEUR AJOUTEE ASSIGNES AU REQUERANT SELON LA PROCEDURE DE RECTIFICCATION D'OFFICE, DOIVENT ETRE REGARDES COMME PROCEDANT, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT AUX ANNEES 1970 ET 1971, D'UNE DOUBLE

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation - Mesures fondées sur un double motif, dont l'un existe en fait, et ne peut être examiné au fond par la juridiction contentieuse

. - Revenus perçus à l'étranger - Preuve de la double imposition.

60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION -Médecin chirurgien chef de service ayant dû assurer double service pendant trois mois par suite de la vacance d'un poste - Absence de droit à

CETAT48-02-03,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES -Liquidation des pensions - Bonifications de campagne double prévues aux articles L. 12-A et L. 19-B-1° du