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11 631 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Denis YP..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; les consorts BV..., venant aux droits de M. Maurice BV..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649706

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

QUE DANS LE DERNIER ETAT DE SES CONCLUSIONS PRESENTEES LE 18 NOVEMBRE 1974, LA SOCIETE ANONYME "LES PETITS FILS DE LEONARD Z..."

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496014.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, d'enjoindre au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125164

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Dans tous les cas le praticien incriminé peut prendre la parole en dernier lieu (.)" ; Considérant que si en application des dispositions précitées du quatrième alinéa de l'article 23 précité du décret

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899626

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant 64, Vallon des Pins à Marseille (13015) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364524

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Denis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911352

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ( ...) 6° Les comptables des deniers

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624336

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE DEFI FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982197

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 1996 et 2 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant ..., au

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tradition et Avenir" de recueillir une centaine de voix supplémentaires pour bénéficier, aux lieu et place de la liste "d'intérêt communal pour le progrès" de l'attribution à la plus forte moyenne du dernier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659654

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE POITIERS REJETANT UNE RECLAMATION DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SAINT MARTIN DE RE TENDANT A OBTENIR UNE REDUCTION DU TARIF DE DEMI-PENSION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610536

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

. - Divers - Droit de restitution - Ventes annulées ou impayées [art. 294 du C.G.I. dernier alinéa].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642800

Admin. suprême

5 juillet 1972

5 juillet 1972

. - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT, EN PREMIER ET DERNIER RESSORT..* ACTES REGLEMENTAIRES DES MINISTRES - REFUS DE PRENDRE UN ACTE REGLEMENTAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

D ETABLISSEMENT DES DEVIS ESTIMATIFS ET DESCRIPTIFS DETAILLES ET D'EXECUTION" ; CONSIDERANT QUE, SI A L'OCCASION DE LA CONCLUSION DES MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES DIFFERENTES ENTREPRISES AYANT CONCOURU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647898

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ET NOTAMMENT LA LETTRE DU REQUERANT, ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 2 MARS 1974 ; VU L'ORDONNANCE N° 58-978 DU 20 OCTOBRE 1958 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5, DERNIER

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251935

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

X, suspendu cette décision ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route : « Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635936

Admin. suprême

26 avril 1918

26 avril 1918

- ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Demande en déclaration de nullité - Intervention du conseil de préfecture - Sapeurs-pompiers - Caisse de retraites - Caisse communale - Deniers

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079791

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-Denis X..., demeurant ...Union à Saint-Cyr-l'Ecole (78210) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jacques AJ..., Mme Denise AJ..., M. Georges BK..., Mme Marie BK..., M. Jean BD..., Mme Renée BD..., M. Clément BD..., M. Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553006

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions des 3 et 4 mars 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier universitaire

Source officielle