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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007964231
16 janvier 1998
16 janvier 1998
du 30 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 1997 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200585
21 novembre 2003
21 novembre 2003
demandeur de pension doit rapporter la preuve de l'existence d'un lien direct et certain entre les troubles qu'il allègue et un fait ou des circonstances particulières de service ; Considérant que, pour dénier
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449323.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456809.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460544.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467464.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:441167.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat VIGI ministère de l'intérieur / police nationale.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138725
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Denis I, demeurant ... à ... ; Mme Odette J, demeurant ... à ... ; M. Patrick K, demeurant ... à ... ; M. Guillaume L, demeurant ... à ... ; M. Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007959993
23 juin 1999
23 juin 1999
LAZARO, candidat RPR, a été distribué le mercredi 18 mars, ce dernier a pu, dans un démenti diffusé les jeudi et vendredi suivant, dénier l'existence d'un accord de désistement ; que si deux tracts ultérieurement
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455163.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ONIAM.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:458120.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460254.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Flament.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008047403
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Denis X..., demeurant ... au Creusot (71200) ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007809064
19 juin 1992
19 juin 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 août 1987 et 4 décembre 1987, présentés pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE VOYAGEURS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007865557
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte enregistré le 18 mai 1994, Mme Z... s'est désistée de sa demande d'astreinte ;
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462026.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457591.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier Annecy Genevois.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474992.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 9ème section de l'unité de contrôle n° 5 de Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496497.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452880.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
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