DROIT - EXISTENCE | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

MANIFESTE - EXISTENCE | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

MANIFESTE - EXISTENCE | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

comportant pas de population résidente ; qu'il est distant d'environ 900 mètres par les voies d'accès routières des premières habitations du secteur de l'agglomération situé entre les rues de la Paix et Debussy

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE -Société

résulte de l'instruction que la société anonyme Hutchinson Mapa, après avoir absorbé, avec effet rétroactif au 1er janvier 1978, certaines de ses filiales, et, notamment, la société anonyme Wood Milne Dennery

JUILLET 1963 MODIFIE) | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

POUR RECOURS ABUSIF | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

DU REFUS D'AUTORISATION -Motifs pouvant légalement servir de base à une autorisation de licenciement - Atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise - Absences prolongées - Absentéisme prolongé dénué

REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE -Perte d'un élément d'actif incorporel - Absence - Biens dénués

de deux dents et plusieurs interventions curatives et réparatrices de chirurgie maxillaire, est imputable à la présence d'une "fusée arsenicale" provoquée par des soins dentaires, comportant une dépulpation

les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES CLINIQUES PRIVEES DE HAUTE-SAVOIE, dont le siège est Clinique des Vallées, rue Claude Debussy

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE -

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE -Existence - Refus d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé - Demande non dénuée

AYESTARAN Z..., "se bornant à reproduire les termes du recours, est dénuée de valeur probante", la commission des recours des réfugiés a relevé un élément de fait qui n'était pas matériellement inexact

LICENCIEMENT COLLECTIF | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

JUGEMENTS - MOTIFS | 66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE

Henri X..., demeurant 18, rue et résidence Debussy à Saint-Michel-sur-Orge 91240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 25 février 1985 par laquelle le ministre de la défense