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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007713232
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494738.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B déclare se désister de cette requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:498311.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la Ligue des droits de l'Homme demande qu'il soit donné acte de son désistement dans la présente instance.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471492.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007998017
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495226.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a déclaré se désister de la présente instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502668.20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500147.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869160
22 mai 2009
22 mai 2009
des professeurs des universités au titre de l'année 2009 ; il soutient que les moyens qu'il invoque au fond sont sérieux ; que certains candidats, qui se seront crus à tort promus, risquent de se désister
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468296.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de ces conclusions. 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490012.20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488008.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007985525
29 juillet 1998
29 juillet 1998
X... déclare se désister de ses conclusions ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : La décision susvisée du commandant du Centre territorial
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506004.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, celui-ci déclare se désister de son appel. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036242188
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Leur désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492264.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le désistement du syndicat de la juridiction administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461074.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461091.20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461092.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Source officiellePage 4 sur 18