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200 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, Mme C soutient que le tribunal administratif de Dijon a inexactement qualifié les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le diabète

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007726

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

dossier soumis aux juges du fond que si l'état de santé de Mlle A nécessite une prise en charge médicale, elle ne serait pas dans l'impossibilité de bénéficier effectivement du traitement approprié à son diabète

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733565

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

l'a condamné à refaire intégralement l'étanchéité de la toiture-terrasse de l'Hôpital de Graulhet ; Considérant, en revanche, que les infiltrations d'eau, qui sont dues aux défauts des joints de dilatation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008239453

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de pièces produites pour la première fois en appel, que le diabète

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406453

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

jugement du 22 juin 2005 du tribunal des pensions militaires de Créteil, d'une part, a rejeté le surplus de ses demandes au bénéfice d'une pension à 95% pour polynévrite sensitivo-motrice d'origine diabétique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008053391

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

ce que la décision refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X... serait intervenue en méconnaissance de cette circulaire, est inopérant ; Considérant que si Mme X... soutient être atteinte de diabète

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130811

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

X, ressortissant algérien, souffre d'un diabète insulinodépendant et de complications ophtalmologiques qui nécessitent un suivi médical régulier, et de soins dont le défaut pourrait entraîner pour lui

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008245354

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A est diabétique, cette circonstance est à elle seule insuffisante pour entacher l'arrêté contesté d'illégalité, dès lors qu'il ne résulte des pièces du dossier ni que l'absence de traitement l'exposerait

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452253.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

suffisamment analysé les moyens développés par les parties ; - a dénaturé les faits qui lui étaient soumis en jugeant que sa maladie n'était pas imputable à l'exercice de ses fonctions mais résultait de son diabète

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219707

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

A n'apporte pas la preuve d'un lien direct et certain entre la blessure qui aurait été reçue à la jambe en 1953 ou 1954 et le diabète et l'artérite apparue en 1989 ; que le tribunal a, à bon droit, pris

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046647

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

X... souffre d'une affection diabétique grave nécessitant un suivi médical spécialisé, dont il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine ; que sa reconduite à la frontière pourrait ainsi entraîner

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869283

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Considérant qu'en jugeant, au vu des pièces du dossier qui lui était soumis, d'une part, que les pathologies dont l'intéressé est atteint, à savoir un reflux gastro-oesophagien sévère, compliqué d'un diabète

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564089

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la circonstance qu'il serait diabétique

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468500.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

néphrologie et hépatologie et que son traitement médicamenteux était disponible en Algérie, sans rechercher si, compte tenu des particularités de sa situation médicale le faisant notamment souffrir d'un diabète

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990872

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance" ; Considérant qu'il est constant que Mme X... souffre d'une affection diabétique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008034867

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

X... n'établit pas qu'il vit et travaille en France depuis huit ans ; que si Mme X... fait état, pour la première fois en appel, d'une affection diabétique, il ne ressort pas des certificats médicaux produits

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205980

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident quatre de ses enfants ; qu'il n'est pas établi que son époux aurait eu une aggravation de son état de santé alors qu'il vit seul malgré son diabète

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B afin de réparer son déficit fonctionnel permanent, de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'aggravation de son diabète et de son hypertension est intégralement réparable et d'erreur

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728711

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

l'insuline, à base d'insuline glargine, pour le traitement symptomatique de l'hyperglycémie et constituent tous deux, chez l'adulte, des traitements de première intention dans la prise en charge du diabète

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152183

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X... fait valoir que son épouse, qui est enceinte, est atteinte d'un grave diabète nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences graves, il n'est pas établi

Source officielle