Par un jugement n° 1900322 du 31 octobre 2019, ce tribunal a rejeté la demande présentée par la société Carrefour Hypermarchés.

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain, Carrefour Hypermarchés et CEVA Freight Management France SAS ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR a obtenu le 16 août 2000 un

Par un arrêt n° 23MA00384 du 18 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Hypermarchés contre ce jugement.

A ENTREPRIS LE FRANCHISSEMENT DU MEME CARREFOUR PAR UNE AUTRE VOIE OU LE FEU VENAIT DE PASSER AU VERT, ET QU'ELLE A PERCUTE L'AVANT DU CAMION QUI N'AVAIT PAS ACHEVE DE TRAVERSER LE CARREFOUR ; QUE LE SIEUR

donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE CARREFOUR MONTESSON a obtenu les 3 octobre 2001 et

CARREFOUR ASSURANCES et la S.A.

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Property Development, dont le siège est ZI route de Paris, à Mondeville

Hypermarchés et de la société CSF ; - le représentant de la société Carrefour Hypermarchés et de la société CSF ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Les deux pourvois de la société Immobilière Carrefour présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

l'autorisation préalable requise en vue d'agrandir l'hypermarché à l'enseigne Carrefour et de créer une galerie marchande à Uzès (Gard) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au

pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 12 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) Carrefour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Carrefour France, ayant

au taux légal à compter du 6 mars 2019 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 6 mars 2020 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut d'entretien normal du carrefour

Par un arrêt n° 19VE0187 du 18 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Carrefour contre ce jugement.

l'autorisation de porter la surface de vente de l'établissement à l'enseigne Carrefour situé sur le territoire de la commune de Venette (Oise) de 10 705 à 13 000 m² ; 2°) la mise à la charge de l'Etat

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme CARREFOUR, agissant par sa succursale d'Ivry-Bord-de-Seine dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1997 et 13 mars 1998, présentés pour la société CARREFOUR FRANCE dont le

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC, représentée par son président en exercice et ayant son siège à l'Hôtel de ville de Saint-Georges-de-Didonne

"CARREFOUR" sont rejetés.